Résumé de l’affaire
Le 3 décembre 2012, l’opposition parlementaire nigérienne, l’ARN, dénonce par communiqué l’intervention intempestive du Ministre des finances dans le processus d’élaboration du budget national 2013, avec en particulier l’ajout d’un étonnant “don” d’Areva de 17 milliards de Francs CFA (environ 26 millions d’euros)… dont 10 milliards de FCFA (plus de 15 millions d’euros) sont directement affectés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger, M. Issoufou… un ex-cadre d’Areva !
Le 11 décembre 2012, par communiqué, sur la base de la démarche de l’ARN mais aussi d’autres documents obtenus entre temps, l’Observatoire du nucléaire dénonce “une manoeuvre de corruption, probablement sur le plan légal et assurément sur le plan moral, par Areva qui entend ainsi perpétuer sa mainmise sur les réserves d’uranium du Niger” et écrit au Ministre du Développement pour obtenir des explications.
Le 12 décembre 2012, l’Agence France Presse (AFP) traite l’affaire dans une longue dépêche dans laquelle on apprend qu’Areva nie : “Le groupe nucléaire français, qui exploite depuis des décennies l’uranium dans le nord du pays, a démenti le versement d’une aide budgétaire qui suscite la polémique”
Le 19 décembre 2012, Areva assigne l’Observatoire du nucléaire pour “diffamation” et exige environ 25 000 euros de pénalités (ce qui signifie à coup sûr la disparition de l’Observatoire du nucléaire, objectif évident d’Areva). Le procès est fixé dans un premier temps au 1er février 2013.
Le 7 janvier 2013, menacé de disparition, l’Observatoire du nucléaire fait savoir par communiqué qu’il écrit au Président de la République, au Premier ministre, et au Ministre du développement : l’Etat étant propriétaire d’Areva, les dirigeants politiques doivent dire la vérité sur le fameux “don”. Aucune réponse ne viendra…
Le 13 janvier 2013, l’AFP publie une seconde dépêche sur l’affaire, dans laquelle on apprend que le directeur de cabinet du président nigérien a reconnu, au cours d’une conférence de presse, l’existence du fameux “don d’Areva”. La somme est en fin de compte de 35 millions d’euros : aux deux premières “tranches” de 16 et 10 millions, pour les budgets 2013 et 2014, s’ajoute un troisième versement de 9 millions pour 2015. Les autorités du Niger expliquent que ces sommes constituent un “dédommagement” du fait du retard pris par Areva pour l’ouverture de la mine d’uranium en projet à Imouraren.
Le 14 janvier 2013, l’Observatoire du nucléaire annonce par communiqué la mise en ligne d’un document confidentiel. Il s’agit du compte-rendu d’une rencontre discrète, entre le directeur de cabinet du président nigérien et trois hauts dirigeants d’Areva, qui a eu lieu le 9 novembre 2012 et au cours de laquelle Areva s’est effectivement engagée à verser 35 millions d’euros au budget du Niger. Ce versement est présenté par Areva comme permettant “la poursuite d’une coopération sereine entre l’Etat du Niger et Areva et prenant en compte le manque à gagner généré par le report probable du projet Imouraren”. C’est la publication de ce document dans un journal nigérien (en version papier) qui a amené le directeur de cabinet du président nigérien à reconnaître l’existence du versement, niée jusque là par Areva et par les autorités du Niger.
Le 14 janvier 2013 encore, l’AFP publie une dépêche titrée “Aide d’Areva au Niger : une ONG réitère ses accusations de corruption”, l’ONG en question étant l’Observatoire du nucléaire. On apprend dans la dépêche que, “interrogé par l’AFP, Areva a confirmé le versement d’une aide de 35 millions d’euros au Niger” : devant l’évidence, Areva est bien obligée de reconnaître l’existence de son versement controversé, malgré ses dénégations précédentes (autant dire ses mensonges).
Le 15 janvier 2013, sans attendre le verdict de la justice qu’elle a pourtant elle-même saisie, la société Areva met en demeure l’hébergeur Free pour l’amener sous 48 heures à censurer le site web de l’Observatoire du nucléaire. Après hésitation, Free renoncera à toute intervention, probablement convaincu par l’argumentation de l’association qui estime logiquement que c’est à la justice – et non à Areva ou à Free – de dire s’il y a ou non diffamation…
Le 21 janvier 2013, à dix jours du procès, et n’ayant pas obtenu la moindre réponse la part des autorités françaises, le directeur de l’Observatoire du nucléaire appelle au standard de France-inter et réussit à interpeller en direct le Ministre du Développement (Pascal Canfin, EELV), invité de la matinale. Mais ce dernier prend fait et cause pour Areva…
Le 1er février 2013, le tribunal renvoie l’affaire au… 20 décembre 2013, le planning étant semble-t-il obéré jusqu’à cette lointaine date. Pas de dépêche d’agence, pas d’article de presse… Difficile de ne pas rapprocher ce subit silence médiatique de l’intervention militaire française au Mali, déclenchée le 11 janvier 2013 officiellement pour “restaurer la démocratie”, en réalité pour sécuriser les mines d’uranium “françaises” exploitées par Areva au nord-ouest Niger… près du Mali.
Le 9 mars 2013, l’AFP publie une nouvelle dépêche par laquelle Areva fait connaître sa toute nouvelle version de l’affaire, comme si de rien n’était, comme si la multinationale n’avait pas menti auparavant (en particulier en commençant par nier l’existence du “don”), comme si la réunion secrète du 9 novembre 2012, et le document confidentiel qui en fait le compte-rendu, n’existaient pas. Profitant de l’actualité de l’intervention militaire française au Mali, Areva prétend désormais que le fameux versement n’avait pour autre but que de “sécuriser les mines d’uranium”. Il s’agit là d’une grossière réécriture de l’Histoire.
Le 18 mars 2013, l’Observatoire du nucléaire écrit à l’AFP pour signaler que la dépêche du 9 mars ne rend compte que de la nouvelle version d’Areva, faisant fi des éléments précédents et des autres points de vue.
Le 16 décembre 2013, l’Observatoire du nucléaire met en ligne un document crucial accablant pour Areva : la lettre du ministre des finances annonçant l’ajout au budget du Niger du fameux “don d’Areva” et sa pré-affectation à l’achat d’un avion présidentiel.
Le 18 décembre 2013, l’Observatoire du nucléaire met en ligne un document audio accablant pour Areva : l’enregistrement la séance de l’Assemblée nationale du Niger au cours de laquelle est annoncée l’arrivée du “don d’Areva”…
20 décembre 2013 : procès d’Areva contre l’Observatoire du nucléaire, 13h30 au Tribunal de grande instance de Paris (4 rue du Palais)
7 février 2014 : les juges de la 17ème chambre du Tribunal de Paris estiment nécessaire de donner raison à Areva malgré les éléments accablants produits par l’Observatoire du nucléaire. Ce dernier annonce qu’il fait appel.
21 janvier 2015 : La Cour d’appel de Paris déboute Areva de ses demandes et relaxe l’Observatoire du nucléaire.
