Lors de son discours du jeudi 10 février 2022 à Belfort, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, pour parvenir à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France, “un plan massif de plusieurs dizaines de milliards d’euros”, ajoutant que “l’État prendra ses responsabilités pour financer EDF à court terme et à moyen terme”
Ce plan massif est évalué par Mr Macron à presque 60 milliards d’Euros, mais le dérapage du budget de l’actuel chantier de l’EPR de Flamanville (initialement prévu à 3,3 milliards en 2007, on en est en 2022 à près de 20 milliards d’Euros, soit 6 fois plus !) incite à penser que le budget de ce plan est très très largement sous évalué !
60 milliards, c’est les dépenses annuelles des ministères de la Santé et de la Transition écologique réunis !
Et ce serait autant de milliards enlevés au développement massif des énergies renouvelables, qui pourraient créer 1 million d’emplois net.D’autre part, le président de la république/candidat Emmanuel Macron ment dans son discours de Belfort en manipulant les rapports et les données scientifiques à des fins électoralistes quand il déclare « Ce que nous montrent les études de RTE c’est que nous n’avons pas d’autre choix que de miser sur ces deux piliers [nucléaire et renouvelable] » : il ne ne retient que les données qui lui plaisent.
C’est un mensonge puisque la moitié des 6 scénarii réalisés par RTE (Réseau de transport d’électricité haute tension) – qui adoptent par ailleurs des hypothèses très optimistes pour le nucléaire – permettent d’atteindre la neutralité carbone sans renouvellement du parc nucléaire a horizon 2050 ou 2060.
M Macron semble avoir oublié un “détail” : depuis l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, EDF n’est plus qu’un fournisseur parmi des dizaines d’autres. Certes, même si cette part se réduit continuellement, EDF conserve encore environ les deux tiers du marché français, mais il n’en reste pas moins vrai que, n’en déplaise à M. Macron, l’Etat français n’a aucunement le droit de financer EDF au détriment de ses concurrents.
En effet, ce financement pourrait être qualifié d’aide d’Etat par la Commission européenne, et donc pourrait être refusé.
Le président/candidat Emmanuel Macron promet donc, pour des raisons électoralistes et pour faire plaisir au lobby nucléaire (ou “Atomic Business”), un plan massif qu’il ne pourra peut-être pas réaliser.
La notion d’aide d’État
Dans le document “Vademecum des aides d’Etat – édition 2020” publié par le gouvernement français qui détaille les règles de la mise en Å“uvre de la politique des aides d’Etat par la Commission européenne, l’article 107 § 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que, “Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.“
L’article 108 du même traité : “1. La Commission procède avec les États membres à l’examen permanent des régimes d’aides existant dans ces États. Elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur.
2. Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, la Commission constate qu’une aide accordée par un État ou au moyen de ressources d’État n’est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l’article 107, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l’État intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu’elle détermine.“
Par ailleurs EDF est très gravement endettée et confrontée à un “mur” financier : coûts insensés des chantiers EPR de Flamanville et Hinckley Point, grand carénage (financement ruineux de la prolongation de vie des réacteurs actuels, etc), démantèlement de la douzaine de réacteurs déjà arrêtés, etc. L’entreprise EDF est donc dans l’incapacité de financer elle-même la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Il n’existe donc que deux options après les affirmations de M Macron à Belfort : soit il s’agit de déclarations politiciennes sans lendemain, comme c’est souvent le cas avec M. Macron. Soit ce dernier, s’il est réélu, tentera de réactiver le défunt plan “Hercule” dans le but de nationaliser le nucléaire et de le financer massivement par l’argent public… ce qui est interdit par les règles de l’Union européennes.
De fait, et jusqu’à preuve du contraire, la prétendue “relance du nucléaire” par M. Macron n’a aucune réalité… ce dont on peut bien entendu se féliciter car cela évitera de placer la France en faillite. Pour autant, l’avenir énergétique du pays reste parfaitement incertain : même avec des prolongations de durée de vie, les réacteurs nucléaires actuels vont finir par être arrêtés et aucune alternative sérieuse n’est mise en Å“uvre…
