Le 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé deux documents d’urbanisme permettant l’installation de deux EPR2 près du site de la centrale du Bugey (Ain). Reprenant les arguments soutenus par sortir du nucléaire Bugey, la justice a considéré que les élus locaux n’avaient pas suffisamment pris en compte les conséquences néfastes sur l’environnement que ne manquerait pas d’occasionner la construction de deux nouveaux réacteurs et que ces décisions n’avaient pas respecté les règles d’urbanisme. Un revers pour l’industrie nucléaire et une victoire pour l’écologie et la démocratie.
C’est un grain de sable dans la machine bien huilée de la relance du nucléaire imposée à marche forcée par Emmanuel Macron. Faisant suite à une audience du 18 novembre 2025, la justice a donné raison à l’association sortir du nucléaire Bugey (SDN Bugey), contre le projet d’agrandissement de la centrale nucléaire du Bugey par la construction d’une nouvelle paire de nouveaux EPR2 sur les communes de Loyettes et Saint-Vulbas (Ain), à une trentaine de kilomètres de Lyon.
Plus précisément, la décision du tribunal administratif de Lyon fait suite à deux recours déposés par sortir du nucléaire Bugey, les 3 avril 2023 et 19 septembre 2024. SDN Bugey avait, tout d’abord, demandé l’annulation de la modification n°1 du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Bucopa (regroupement de quatre communautés de communes dont celle de la Plaine de l’Ain comprenant les communes de Loyettes et St Vulbas) qui transformait 150 hectares de terres agricoles avoisinant la centrale en zone à urbaniser. Le deuxième recours déposé par SDN Bugey demandait l’annulation de la délibération du conseil municipal de Loyettes du 19 septembre 2024, approuvant la révision n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette révision permet l’implantation les deux EPR2 à la centrale du Bugey dont il est question dans le SCoT.
Une évaluation environnementale au rabais
Validant les arguments de SDN Bugey, le tribunal administratif de Lyon a relevé de nombreuses irrégularités dans ces deux décisions, justifiant ainsi leur annulation. Tout d’abord, la révision du PLU a été votée alors que l’étude des incidences sur le territoire et l’environnement est lacunaire en plusieurs points. Pourtant, les conséquences néfastes du projet d’EPR2 sur l’environnement sont bien réelles : dégradation de l’habitat d’espèces protégées (comme celui de l’œdicnème criard), danger pour la zone Natura 2000 de l’Isle Crémieu située sur l’autre rive du Rhône, impact sur des zones humides, une consommation en eau quasi équivalente à celle de métropole lyonnaise… Autant d’éléments qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en compte suffisante par les élus locaux. La justice a ensuite reconnu que ces insuffisances ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été susceptibles d’exercer une influence sur le sens de la révision approuvée.
Déni de démocratie
Par ailleurs, la justice a considéré que l’ampleur de la modification des documents d’urbanisme était telle qu’elle justifiait une procédure de révision du SCoT, plus contraignante. De son côté, SDN Bugey soulevait qu’au regard de l’importance du projet, un débat public aurait dû avoir lieu en amont de la décision du syndicat mixte de modifier son schéma d’urbanisme, ce qui n’a pas été le cas. L’association relevait aussi l’absence de consultation des pays voisins et l’absence des avis de certaines personnes publiques associées. Ces points n’ont pas été tranchés par la justice qui s’est concentrée sur la nécessité de passer par une procédure de révision.
De plus, ce projet de nouvelles centrales au Bugey s’inscrit dans le cadre de la relance du nucléaire qui comprend également la construction de deux EPR2 à Gravelines et à deux autres à Penly et qui ont du faire l’objet, pour chaque site, de concertation avec la population. Or, la consultation pour les EPR2 du Bugey n’avait toujours pas démarré lorsque les élu·es ont donné leur feu vert pour rendre possible l’implantation des réacteurs sur leur territoire.
En dépit du revers infligé par la justice à EDF et aux élus locaux pro-nucléaires, le syndicat mixte Bugey-Côtière de l’Ain a dénoncé « une décision regrettable », qui « n’a pas d’impact » et « ne change rien ». Lors de la commission locale d’information (CLI) qui s’est tenue le lendemain de l’audience donnant raison à SDN Bugey, le représentant d’EDF de même que le président de la CLI ont entonné le même refrain : « cela ne change rien ». Le syndicat du Bucopa planche d’ors-et-déjà sur la révision du ScoT. De son côté, la commune de Loyettes a fait savoir qu’elle étudiait également les recours possibles, avec potentiellement un sursis d’exécution.
Artificialisation des sols
Alors qu’il conviendrait de défendre une agriculture locale et résiliente afin de viser la souveraineté alimentaire et que la préservation des sols est essentielle pour lutter contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité, le projet de construction de nouvelles centrales au Bugey sur des terres agricoles est un non-sens écologique. Cela contrevient par ailleurs à l’esprit de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici à 2050. C’est la raison pour laquelle le Réseau « Sortir du nucléaire » a lancé une campagne en 2025 pour dénoncer l’artificialisation des sols et l’accaparement des terres agricoles par l’industrie nucléaire.
Dès 2018, EDF convoitait 336 hectares autour de la centrale du Bugey. Ce qui s’est expliqué lorsqu’en 2022, Emmanuel Macron annonce son projet de construire six nouveaux EPR2, dont deux à la centrale du Bugey. Aidé par la Société d’aménagement foncier et d’établissement agricole, dont les missions sont pourtant de protéger l’environnement et soutenir l’agriculture, EDF est déjà parvenu à mettre la main sur 220 hectares de terres autour de la centrale. La construction de cette nouvelle paire d’EPR2, le plus grand chantier de la région pour les décennies à venir, nécessite, en effet, de bétonniser au moins 300 hectares de terres agricoles (l’équivalent de la surface du projet d’autoroute A69), pour y couler plus d’un million de mètres cubes de béton (l’équivalent de 8 Groupama Stadium).
Alors que les enjeux climatiques et écologiques doivent plus que jamais orienter l’action publique, la relance du nucléaire imposée à marche forcée par Emmanuel Macron depuis le discours de Belfort en 2022, est en contradiction totale avec la nécessaire préservation de l’environnement. Cette relance, coûteuse et absurde alors que la France est en surproduction d’électricité, se fait au détriment et contre l’avis des populations concernées. Elle doit impérativement cesser.
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